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La Loi Dailly


Accélérer l’encaissement de factures représentatives de créances en toute sécurité.

​Technique de financement permettant à une entreprise de bénéficier de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur ses clients ou sur une collectivité publique.
Ainsi est-il possible de mobiliser une créance sur un client, une subvention obtenue non encore versée, un crédit de TVA, une indemnité d’assurance due mais non réglée, etc.
 

Points Forts

  • Une grand facilité de mobilisation des créances dès la facturation.

 

 

 

  • ​La mobilisation « Dailly » met en relation la banque, un emprunteur et un débiteur de la créance.
  • La cession ou le nantissement d’une créance ne peut être consenti qu’au profit de la banque.
  • L’emprunteur doit être impérativement une entreprise.
  • l’entreprise souhaitant bénéficier d’une avance Dailly doit contracter une convention cadre avec la Banque qui définira les conditions de mobilisation, d’utilisation et de recouvrement des créances.
  • La cession ou le nantissement s’opère par la banque via un bordereau reprenant les caractéristiques des créances cédées.

 

Nous consulter pour les conditions tarifaires.

 

​Cette solution de financement permet la mobilisation du poste client plus rapidement que par l’escompte et sans envisager l’utilisation des solutions de l’affacturage.

​Information non contractuelle.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier par La Banque Populaire du Sud. Voir conditions en agence.

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